Bienvenue sur le site "Des cigognes et des choux.com" ! Il offre la possibilité aux jeunes parents de disposer d'un site internet pour mettre en ligne des photos de leur bébé, et d'autres services comme un livre d'or, ou les dernières nouvelles de bébé.
Les termes et conditions suivantes vous indiquent comment utiliser les produits et services proposées par l’équipe « Descigognesetdeschoux.com ». En procédant à votre inscription, de quelque manière que ce soit, vous acceptez les termes et conditions suivantes.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les produits et services proposés par « Descigognesetdeschoux.com ».
Le présent document constitue l'entier et unique contrat entre les parties :
« Descigognesetdeschoux.com »
représenté par la société
Florence-L communication & multimédia
19, rue de Montbernage – 86000 Poitiers
SIRET : 479 279 051 00011
Tél : 06 99 02 70 66 - Mail : contact@descigognesetdeschoux.com
et
l’utilisateur, mentionné lors de l’inscription à l’un des services et/ou produits « Descigognesetdeschoux.com », la personne majeure utilisant un ou plusieurs services et produits de manière gratuite (période d’essai, bon cadeau) ou payante (bénéficiant d’un contrat acheté par ses soins ou offert en cadeau)
Le présent contrat :
Dernière date de mise à jour du contrat : 14 juin 2006
L’entreprise individuelle Florence-L
L’ensemble des sites « Descigognesetdeschoux.com » sont gérés par la société Florence-L, dont le siège social est situé au :
19, rue de Montbernage
86000 Poitiers
SIRET : 479 279 051 000111.
L’ensemble des sites « Descigognesetdeschoux.com » sont hébergés chez :
Metaconsult
221, rue Lafayette
75010 Paris
La déclaration CNIL est en cours.
L’utilisateur
L’utilisateur est l’internaute qui utilise un ou plusieurs services (gratuits ou payants) via le site internet « Descigognesetdeschoux.com » et reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des mentions figurant dans ce contrat de vente. Il sera mentionné sous le terme « utilisateur ».
L’utilisateur s’engage, dans son bulletin d’inscription, à remplir l’ensemble des champs nécessaires à la mise en place du service demandé et à maintenir actualisé l’ensemble de ses données à l’aide de l’interface de gestion présente sur son site.
« Descigognesetdeschoux.com » se réserve le droit de changer les termes et les conditions de ce contrat sans avoir l’obligation d’en informer le client. La version la plus récente de ces termes et conditions peut être consultée sur le site « Descigognesetdeschoux.com » en cliquant sur le lien « conditions générales » situé dans le menu présent sur chaque page du site. Votre utilisation du site après ces changements implique que vous acceptez ces changements.
« Descigognesetdeschoux.com » propose aux personnes majeures de disposer d’un site internet personnel pour diffuser auprès de leur proche des informations relatives à leur(s) enfant(s) ou à celui d’un proche dont les parents ou tuteurs légaux ont apporté leur consentement. Ces sites internet peuvent être publics (accessibles à tous les internautes) ou privés (accessibles aux personnes disposant d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe remis par l’utilisateur du site). Ce site est un site personnel et en aucun cas professionnel.
« Descigognesetdeschoux.com » complète ce service par la commande de tirages papier des photos en ligne (à partir de l’été 2006).
« Descigognesetdeschoux.com » est amené à développer d’autres produits et services. Ceux-ci seront annoncés sur le site officiel « Descigognesetdeschoux.com » et entraîneront des ajouts ou modifications à ce présent document.
Vous pouvez consulter toutes les informations relatives à votre inscription au site internet « Descigognesetdeschoux.com » en allant dans votre interface d’administration.
Chaque utilisateur s'engage à fournir dans le formulaire d'inscription toutes les informations et coordonnées exactes et à jour le concernant.
« Descigognesetdeschoux.com » se réserve le droit de résilier l'inscription d'un utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.
Il est possible de tester gratuitement et sans engagement de la part de l’utilisateur le service pendant huit jours.
Au bout de huit jours, l’utilisateur peut :
L’utilisateur s’inscrit pour une durée d’un, deux ou trois an(s) au site « Descigognesetdeschoux.com ». Le contrat prend effet à la date d'inscription.
« Descigognesetdeschoux.com » vous propose une solution sécurisée de paiement en ligne via le système Paypal. Aucune transaction bancaire ne transite par « Descigognesetdeschoux.com », assurant ainsi une sécurité maximum à l’utilisateur. Le débit de la carte est immédiat.
Il est également possible de régler les produits et services par chèque bancaire. Pour cela, l’utilisateur suivra les indications mentionnées lors de sa commande.
Si le règlement ne pouvait s’effectuer (chèque sans provision, opposition sur paiement), « Descigognesetdeschoux.com » procèdera à la clôture du compte sans information préalable auprès de l’utilisateur. Le règlement étant une condition nécessaire à la validité du contrat, ce dernier sera alors considéré comme caduque entraînant sans préavis la destruction des produits et services commandés.
Nous ne procédons pas au renouvellement automatique.
Chaque inscription se fait pour une durée de un, deux ou trois an(s). Un mois avant la fin de votre contrat, vous recevrez un courrier électronique vous demandant si vous souhaitez renouveler votre contrat. Si vous ne renouvelez pas votre service avant la date indiquée dans le mail, le présent contrat devient caduc. L’ensemble de votre site sera alors supprimé, ainsi que l’intégralité des informations se trouvant dedans, sans possibilité de récupération des données sous quelques formes que ce soit.
Vous disposez de 7 jours après souscription du contrat pour vous rétracter. Pour cela, il vous faut adresser une lettre recommandée avec avis de réception à « Descigognesetdeschoux.com » – 19, rue de Montbernage – 86000 Poitiers.
Il sera alors procédé au remboursement intégral de votre commande dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les sites internet « Descigognesetdeschoux.com » comprennent par défaut 100Mo d’espace disque pour stocker les textes et les photos (environ 350 photos) de votre site internet. Le quota restant « libre » est indiqué en temps réel sur le site de l’utilisateur.
L’utilisateur peut transférer sur le site autant de photo qu’il le souhaite, dans la limite de 100Mo d’espace disque à savoir 350 photos en moyenne (le poids d’une photo varie selon sa résolution, sa taille…).
L’intégralité des photos doivent être envoyées dans leur format d’origine afin que la qualité d’impression (dans le cadre de commande de tirage(s) papier) des photos soient maximum. Ces photos seront mises au bon format automatiquement afin d’optimiser la qualité et la rapidité d’affichage des photos.
Les inscrits déclarent qu'ils connaissent les contraintes de vitesse de transmission de données et d'informations sur Internet et les risques d'indisponibilité d'accès au site à certaines périodes.
« Descigognesetdeschoux.com » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels subis par l’utilisateur et provoqués ou non par des tiers.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent ces contraintes et ces risques.
« Descigognesetdeschoux.com » se réserve le droit d’interrompre ses services momentanément et sans préavis de l’un ou plusieurs de ses services. « Descigognesetdeschoux.com » s’efforce de maintenir accessible ses services en permanence dans le cadre d’une obligation de moyens.
« Descigognesetdeschoux.com » effectue des sauvegardes quotidiennes des sites « Descigognesetdeschoux.com » à ses fins, et afin de garantir une qualité de service optimum aux utilisateurs. Les sites « Descigognesetdeschoux.com » ne sont en aucun cas des espaces de stockage de photos. Il ne pourra être demandé de sauvegardes des photos en ligne. Il est donc fortement recommandé à l’utilisateur de sauvegarder leurs photos originales.
En revanche, une demande de copie du site et de son contenu sur CDRom pourra être faite à n’importe quel moment sur simple demande au tarif de 45€. Le délai de réalisation est de 5 jours ouvrés, délai auquel il faut ajouter celui de la Poste.
Votre site internet apparaîtra sur le CDROm exactement comme le site en ligne. Cela comprend les photos, les contenus. Vous recevrez un mail vous informant de la date de la copie, date à laquelle il ne faudra faire aucune modification sur votre site sans quoi elles apparaîtront, ou n’apparaîtront pas sur la sauvegarde. « Descigognesetdeschoux.com » n’est pas responsable de vos contenus et changements effectués après la sauvegarde sur CDRom.
Les sauvegardes des sites internet « Descigognesetdeschoux.com » sur CDRom ou tout autre support sont pour un archivage et un usage personnel uniquement. Tous les graphismes, dessins, images, textes, musiques bénéficient des lois sur le droit d’auteur, et de la propriété intellectuelle et ne peuvent être transférés, reproduits, vendus, publiés ou utilisés pour n’importe quel usage commercial, quel qu’il soit.
Les textes, photos et images publiés par l’utilisateur, ou ses proches restent la propriété de l’utilisateur et sont sous son entière responsabilité. Il est rappelé à l’utilisateur :
Toute reproduction totale ou partielle des sites « Descigognesetdeschoux.com » sans autorisation préalable est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.
L’utilisateur est seul responsable pour toutes les données, textes, musiques, photographies, graphismes, vidéo, messages et plus généralement par tout fichier informatique qui agrémente le contenu du site qui est transmis, posté, diffusé au travers du site « Descigognesetdeschoux.com ».
Par ailleurs, « Descigognesetdeschoux.com » est en aucun cas responsable des contenus litigieux (comme les propos indécents…) transmis, postés, diffusés par des tiers sur votre site. En revanche, sur simple demande, « Descigognesetdeschoux.com » peut procéder au retrait de ces contenus litigieux et cela dans la limite du droit français.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).
« Descigognesetdeschoux.com » constitue une base de données comportant des informations sur les utilisateurs à la seule fin de mettre en place et assurer le suivi du service avec ces données de facturation.
Ces coordonnées peuvent être modifiées en ligne via l’interface d’administration de l’utilisateur ou par courrier postal à « Descigognesetdeschoux.com » – 19, rue de Montbernage – 86000 Poitiers.
« Descigognesetdeschoux.com » ne communique en aucun cas à des tiers (excepté sur demande des autorités judiciaires) toute donnée relative à l’utilisateur à l’exception de celles utiles à la mise en place du service demandé.
Les adresses mails ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
« Descigognesetdeschoux.com » mentionnera dans ses références la liste des sites internet hébergés, avec un lien vers le site pour les parents qui auront choisi de laisser leur site en accès public, et sans lien pour ceux qui auront décidé de le rendre inaccessible par le biais d’un mot de passe.
Le contenu de votre site internet relève de la vie privée. L’équipe « Descigognesetdeschoux.com » s’efforce de tout mettre en œuvre pour protéger l’ensemble des contenus de votre site (site destiné à vos proches et interface de gestion).
Nous vous rappelons que vous avez l’option de laisser votre site en accès public :
il est alors accessible à toutes les personnes équipées d’un ordinateur relié à internet.
Si vous protégez votre site internet par un mot de passe, celui-ci est uniquement accessible aux personnes à qui vous avez communiqué ce mot de passe ainsi qu’à l’équipe « Descigognesetdeschoux.com » pour s’assurer du bon fonctionnement des sites hébergés.
Pour accéder à son interface de gestion, l’utilisateur bénéficie d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui lui sont transmis lors de son inscription.
L’utilisateur peut changer son mot de passe à n ’importe quel moment en se rendant dans son interface de gestion.
L’utilisateur est responsable de son mot de passe et de son usage.
L’utilisateur est également responsable des codes d’accès qu’il transmet à des tiers de son choix.
L’utilisateur reconnaît savoir qu’il est le seul responsable du contenu éditorial de son site et de l’ensemble des informations qu’il publie et cela quel qu’en soit le format (image, vidéo, musique…). L’utilisateur doit se conformer à la législation en vigueur (et ne pas tenir de propos diffamatoires, ne pas insérer de photos pornographiques…). L’équipe « Descigognesetdeschoux.com » recommande à l’utilisateur de consulter le site suivant : http://www.droitdunet.fr/ en cas de question relative au droit sur internet.
L’utilisateur décharge « Descigognesetdeschoux » de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou les informations, les signes, les images, les graphismes, les sons ou toutes autres données multimédia récupérées et/ou envoyées par l'utilisateur par le biais de « Descigognesetdeschoux ».
La venue de votre bébé est un événement appartenant à la sphère privée. C’est pour cela que votre site internet peut être protégé par un mot de passe, vous permettant de limiter l’accès aux seules personnes concernées par la naissance de ce bébé.
Par ailleurs, "Des cigognes et des choux.com" ne vend aucune de vos coordonnées. Vous ne serez donc jamais contactés par un organisme tiers pour des raisons commerciales.
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